Déclaration de confidentialité

Principe

La protection de la vie privée d’un individu est un droit fondamental. Pour vous fournir nos services en tant que client, nous avons nécessairement besoin de disposer de certaines données personnelles. ADB-ASSIST s’engage à traiter les données personnelles de manière légale, équitable et transparente. La présente déclaration de confidentialité vise à vous permettre de comprendre comment ADB-ASSIST traite les données personnelles.

De quelles données parle-t-on ?

Les données sont remises à ADB-ASSIST par les clients eux-mêmes,
ADB-ASSIST attribue des données aux clients pour l’utilisation des services d’ADB-ASSIST,
ADB-ASSIST collecte des données auprès des clients par le biais de l’utilisation des services d’ADB-ASSIST,
ADB-ASSIST reçoit les données des clients par l’intermédiaire de tiers, pour autant que ces tiers aient acquis et traité correctement les données concernées conformément aux réglementations européenne et belge.

Les données recueillies peuvent être combinées entre elles.

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous traitons ?

Nom, prénom, sexe, ta(a)l(s), fonction ;
Adresse, téléphone (fixe et/ou mobile), e-mail ;
Professionnels : coordonnées de l’entreprise (adresse, téléphone (fixe et/ou mobile), e-mail), numéro de TVA et numéro d’entreprise ;
Marque et modèle des véhicules ;
En cas d’exécution d’une réparation : numéro de châssis, plaque d’immatriculation, kilométrage, nature de la réparation/du dépannage ;
Date de l’enregistrement des données et source.

Traitement des données à caractère personnel

ADB-ASSIST entend par traitement : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la mise à disposition, la combinaison, l’archivage, l’effacement et la destruction des données à caractère personnel. ADB-ASSIST ne traite les données personnelles que sur la base de :

un accord contractuel, ou,
Après le consentement de la personne concernée, ou,
un intérêt légitime, ou,
une obligation légale.

ADB- ASSIST peut décider de traiter les données au sein de sa propre organisation, ou de déléguer tout ou partie du traitement à une organisation externe. Dans ce cas, les données personnelles seront transférées à ces parties pour être traitées sous la responsabilité d’ADBASSIST. Le transfert n’est effectué que pour les mêmes finalités de traitement que chez ADB-ASSIST elle-même. ADB-ASSIST s’assure que ces parties gèrent et traitent les données de manière confidentielle et sécurisée de la même manière qu’ADB-ASSIST. ADB-ASSIST applique ces dispositions contractuelles, peut en assurer le suivi, et peut auditer ou faire auditer ces parties.

Objectif de ce traitement

ADB-ASSIST traite les données à caractère personnel à certaines fins. ADB- ASSIST ne traite que les données nécessaires à la réalisation de ces finalités de traitement. ADB- ASSIST ne traite pas les données qui ne contribuent pas à une finalité prédéterminée. La seule exception concerne les obligations légales. Les activités de traitement qui ont lieu sous la responsabilité d’ADB-ASSIST sont énumérées ci-dessous :

Une description des finalités du traitement et de leur base juridique,
une description des catégories de données à caractère personnel, des personnes concernées et des destinataires,
si possible, le délai prévu pour la suppression des différentes catégories de données, et,
si possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

Transfert de données personnelles

Un destinataire de données est un tiers auquel ADB-ASSIST fournit des données sans délégation en vue d’un traitement ultérieur. Les tiers sont des personnes physiques ou morales, des autorités publiques, un service ou tout autre organisme, qui ne sont pas impliqués dans le traitement des données concernées. ADB-ASSIST ne vend ni ne transfère de données personnelles à des tiers, sauf si la personne donne son consentement. ADB-ASSIST ne transmet des données personnelles sans le consentement de la personne concernée que si la législation l’y oblige.

Période de conservation des données personnelles

ADB-ASSIST ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Certaines données doivent être conservées pendant une période imposée par la loi (par exemple, les documents comptables).

Cookies

Droits des clients

Chaque personne dont ADB-ASSIST traite les données (c’est la personne concernée) a plusieurs droits en vertu de la loi :

Droit à l’information : ADB-ASSIST doit fournir à la personne concernée des informations en toute transparence sur la manière dont elle traite les données à caractère personnel et sur la nature de ces données.
Droit d’accès : La personne concernée a le droit de savoir si ses données personnelles sont traitées ou non ; ADB-ASSIST doit fournir gratuitement une copie des données personnelles traitées sur demande. De même, pour les données de tiers d’ADB-ASSIST, le nécessaire est de fournir ces données à la personne concernée via ADB-ASSIST.
Droit de rectification : ADB-ASSIST doit corriger les données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes et doit informer les tiers si ADB-ASSIST leur a fourni des données rectifiées. ADB-ASSIST doit également informer la personne concernée des tiers auxquels les données corrigées ont été fournies et vérifier si la correction a été effectuée.
Droit à l’effacement des données : La personne concernée peut demander à ADB-ASSIST d’être oubliée et supprimée des fichiers d’ADB-ASSIST (y compris des fichiers de tiers s’ils traitent des données pour ADB-ASSIST), compte tenu des exceptions légales ou contractuelles.
Droit de restreindre le traitement : Lorsque la personne concernée demande une objection, un droit à l’effacement ou à la rectification, le droit à la restriction peut également être demandé.
Droit à la portabilité des données : La personne concernée a le droit de faire transférer les données personnelles qu’elle a fournies à un autre sous-traitant.
Droit d’opposition : la personne concernée peut s’opposer au marketing direct, au traitement fondé sur des motifs légitimes et au traitement à des fins de recherche scientifique ou historique. Toutes les personnes concernées ont le droit de ne pas être soumises à une prise de décision entièrement automatisée (par exemple, le profilage).

Ces droits peuvent être exercés :

par demande écrite à l’attention de ADB-ASSIST, Risk Management – Data Protection, Lieverstedestraat 28 ; 8020 Oostkamp.

Identification

Pour exercer un ou plusieurs droits par écrit ou par courrier électronique, et pour empêcher toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel, le demandeur doit fournir une preuve d’identité. De préférence, il s’agit du recto de la carte d’identité. ADB-ASSIST répond à la demande dans un délai maximum de 7 jours, après réception de la demande écrite ou du courrier électronique. La réglementation en matière de protection de la vie privée se trouve dans le règlement général sur la protection des données. Cette législation définit les obligations d’ADB-ASSIST en matière de traitement des données personnelles. De plus amples informations sur ces règlements peuvent être obtenues sur le site web de l’autorité de protection des données. Les clients qui estiment qu’ADB-ASSIST ne répond pas à leurs attentes en matière de protection de la vie privée ont toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données en envoyant un courriel à contact@apd-gba.be.

Commentaire

ADB-ASSIST fait parfois référence à des tiers (sites web, médias sociaux, organisateurs d’événements, etc.) dont les conditions ne relèvent pas de la présente déclaration de confidentialité. Dans ce cas, le client doit prendre l’initiative de se renseigner auprès de ces tiers sur leur politique de protection des données.