{"id":2338,"date":"2022-03-24T12:57:07","date_gmt":"2022-03-24T11:57:07","guid":{"rendered":"https:\/\/adb-assist.be\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-05-02T14:05:24","modified_gmt":"2024-05-02T12:05:24","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adb-assist.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Principe<\/h2>\nLa protection de la vie priv\u00e9e d’un individu est un droit fondamental. Pour vous fournir nos services en tant que client, nous avons n\u00e9cessairement besoin de disposer de certaines donn\u00e9es personnelles. ADB-ASSIST s’engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re l\u00e9gale, \u00e9quitable et transparente. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 vous permettre de comprendre comment ADB-ASSIST traite les donn\u00e9es personnelles.\n

De quelles donn\u00e9es parle-t-on ?<\/h2>\n
    \n \t
  • Les donn\u00e9es sont remises \u00e0 ADB-ASSIST par les clients eux-m\u00eames,<\/li>\n \t
  • ADB-ASSIST attribue des donn\u00e9es aux clients pour l’utilisation des services d’ADB-ASSIST,<\/li>\n \t
  • ADB-ASSIST collecte des donn\u00e9es aupr\u00e8s des clients par le biais de l’utilisation des services d’ADB-ASSIST,<\/li>\n \t
  • ADB-ASSIST re\u00e7oit les donn\u00e9es des clients par l’interm\u00e9diaire de tiers, pour autant que ces tiers aient acquis et trait\u00e9 correctement les donn\u00e9es concern\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations europ\u00e9enne et belge.<\/li>\n<\/ul>\nLes donn\u00e9es recueillies peuvent \u00eatre combin\u00e9es entre elles.\n

    Quelles sont les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous traitons ?<\/h2>\n
      \n \t
    • Nom, pr\u00e9nom, sexe, ta(a)l(s), fonction ;<\/li>\n \t
    • Adresse, t\u00e9l\u00e9phone (fixe et\/ou mobile), e-mail ;<\/li>\n \t
    • Professionnels : coordonn\u00e9es de l’entreprise (adresse, t\u00e9l\u00e9phone (fixe et\/ou mobile), e-mail), num\u00e9ro de TVA et num\u00e9ro d’entreprise ;<\/li>\n \t
    • Marque et mod\u00e8le des v\u00e9hicules ;<\/li>\n \t
    • En cas d’ex\u00e9cution d’une r\u00e9paration : num\u00e9ro de ch\u00e2ssis, plaque d’immatriculation, kilom\u00e9trage, nature de la r\u00e9paration\/du d\u00e9pannage ;<\/li>\n \t
    • Date de l’enregistrement des donn\u00e9es et source.<\/li>\n<\/ul>\n

      Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\nADB-ASSIST entend par traitement : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise \u00e0 jour, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la mise \u00e0 disposition, la combinaison, l’archivage, l’effacement et la destruction des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. ADB-ASSIST ne traite les donn\u00e9es personnelles que sur la base de :\n
        \n \t
      • un accord contractuel, ou,<\/li>\n \t
      • Apr\u00e8s le consentement de la personne concern\u00e9e, ou,<\/li>\n \t
      • un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, ou,<\/li>\n \t
      • une obligation l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\nADB- ASSIST peut d\u00e9cider de traiter les donn\u00e9es au sein de sa propre organisation, ou de d\u00e9l\u00e9guer tout ou partie du traitement \u00e0 une organisation externe. Dans ce cas, les donn\u00e9es personnelles seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 ces parties pour \u00eatre trait\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 d’ADBASSIST. Le transfert n’est effectu\u00e9 que pour les m\u00eames finalit\u00e9s de traitement que chez ADB-ASSIST elle-m\u00eame. ADB-ASSIST s’assure que ces parties g\u00e8rent et traitent les donn\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et s\u00e9curis\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re qu’ADB-ASSIST. ADB-ASSIST applique ces dispositions contractuelles, peut en assurer le suivi, et peut auditer ou faire auditer ces parties.\n

        Objectif de ce traitement<\/h2>\nADB-ASSIST traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 certaines fins. ADB- ASSIST ne traite que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces finalit\u00e9s de traitement. ADB- ASSIST ne traite pas les donn\u00e9es qui ne contribuent pas \u00e0 une finalit\u00e9 pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e. La seule exception concerne les obligations l\u00e9gales. Les activit\u00e9s de traitement qui ont lieu sous la responsabilit\u00e9 d’ADB-ASSIST sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :\n
          \n \t
        • Une description des finalit\u00e9s du traitement et de leur base juridique,<\/li>\n \t
        • une description des cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, des personnes concern\u00e9es et des destinataires,<\/li>\n \t
        • si possible, le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour la suppression des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es, et,<\/li>\n \t
        • si possible, une description g\u00e9n\u00e9rale des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles.<\/li>\n<\/ul>\n

          Transfert de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\nUn destinataire de donn\u00e9es est un tiers auquel ADB-ASSIST fournit des donn\u00e9es sans d\u00e9l\u00e9gation en vue d’un traitement ult\u00e9rieur. Les tiers sont des personnes physiques ou morales, des autorit\u00e9s publiques, un service ou tout autre organisme, qui ne sont pas impliqu\u00e9s dans le traitement des donn\u00e9es concern\u00e9es. ADB-ASSIST ne vend ni ne transf\u00e8re de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, sauf si la personne donne son consentement. ADB-ASSIST ne transmet des donn\u00e9es personnelles sans le consentement de la personne concern\u00e9e que si la l\u00e9gislation l’y oblige.\n

          P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\nADB-ASSIST ne conserve pas les donn\u00e9es personnelles plus longtemps que ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 poursuivie. Certaines donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode impos\u00e9e par la loi (par exemple, les documents comptables).\n

          Cookies<\/h2>\n\n